TESE (titre emploi service entreprise) : pas si simple !

Dispositif destiné aux entreprises de – de 20 salariés à quoi sert-il ?

  • Etablir la déclaration préalable à l’embauche et rédiger le contrat de travail,
  • Calculer les rémunérations et les cotisations, établir le bulletin de paie et les déclarations sociales,
  • Etablir le certificat de travail.

Attention l’employeur gère seul les affiliations auprès des organismes de retraite, prévoyance, complémentaire santé et caisse des congés.

cedem social tese


Fonctionnement du TESE et calcul des éléments de salaire

L’employeur précise : la convention collective applicable, les régimes de prévoyance, retraite et santé, le service de santé au travail dont relève son entreprise ; l’horaire collectif de travail, etc.
Un volet d’identification est complété pour chaque salarié et doit être adressé au centre TESE.

L’employeur transmet chaque mois les données variables de la paie : période d’emploi, nombre de jours ou d’heures rémunérés, éléments constituant la rémunération, dates de congés et montant de l’indemnité de congés payés, total des jours d’absence avec le détail, par nature, de ces absences ; montant des frais professionnels, etc.
A compter du 01/01/2016, l’échange d’informations se fait par voie dématérialisée (informatique) et le salarié reçoit ses documents également par cette voie.

Les obligations de l’employeur

L’utilisation du TESE nécessite d’avoir des compétences en matière sociale.
En effet, et c’est le plus souvent le cas, si la convention collective impose un contrat écrit, l’employeur devra le rédiger.
De plus la responsabilité de l’employeur est engagée lorsqu’’il transmet au Centre TESE les éléments de la rémunération (notamment maintien de salaire en cas de maladie, montant des congés payés, etc.). Il est seul en charge des calculs de la rémunération.
Enfin l’employeur doit appliquer l’ensemble des dispositions de la convention collective et veiller à ses évolutions.

Il est à noter également qu’en cas d’adhésion au TESE, ce dispositif doit être utilisé pour tous les salariés.

Compte tenu de la complexité du droit social, et des risques de litige avec les salariés, il est préférable de faire appel à votre cabinet comptable pour réaliser votre mission sociale ; contactez nous !

Source info : ordre des experts-comptables

 

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